À compter du 1er janvier 2014, la durée minimale des nouveaux contrats de travail à temps partiel passe à 24 heures par semaine.
À compter du 1er janvier 2016, la durée minimale de travail s’appliquera d’office à tous les contrats (nouveaux et anciens).
Les jeunes de moins de 26 ans poursuivant leurs études, les salariés dont le parcours d’insertion le justifie et les salariés des particuliers employeurs ne sont pas concernés par cette mesure.Je tiens à préciser plusieurs choses :
1) Un salarié peut réclamer à son employeur un contrat de 24h/semaine si il a été embauché entre le 1er et le 22 janvier 2014.
2) Un salarié peut demander à son employeur de garder son contrat tel quel sur courrier présentant un motif valable (allez savoir ou est la frontière de ces motifs valables, je ne suis pas sur que tous les inspecteurs du travail aient la même vue sur le sujet...)
3) Tout salarié embauché après le 22 janvier peut avoir un contrat de moins de 24h/semaine (le minimum reste tout de même 20h/mois !)
4) Cette loi existe depuis juin 2013 donc difficile de plaider l'ignorance.
La bonne nouvelle est que selon cette publication : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028683576&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id (je vous passe les détails et vous dispense la recherche parmi les centaines d'articles), la loi dont l'application avait été fixée au 1er janvier 2014 vient d'être suspendue jusqu'au 30 juin 2014, l'extrait est ci-dessous :
III. ― Pour permettre la négociation prévue à l'article L. 3123-14-3 du code du travail, l'application de l'article L. 3123-14-1 du même code et de la seconde phrase du VIII de l'article 12 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi est suspendue jusqu'au 30 juin 2014. Cette suspension prend effet à compter du 22 janvier 2014.
Ceci étant dit je vais maintenant exposer ce que je pense car j'ai franchement deux ou trois choses à dire !

